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Votre immeuble est sous DUP ?
En mettant un immeuble sous DUP(Déclaration d'Utilité Publique) de travaux, la SEM GERS a pour objectif de faire réagir les propriétaires sur l'état de leur immeuble et de leurs logements. En effet, à compter de la notification, le propriétaire a 24 mois pour réaliser et achever les travaux qui lui sont prescrits.
Cette démarche volontairement coercitive relève véritablement de l'intérêt général de la réhabilitation des quartiers et du centre ancien d'Auch. En effet, dans le cadre de sa mission de rénovation globale de la ville, il n'est pas possible de ne travailler qu'avec les propriétaires volontaires et les seuls outils incitatifs de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Il est donc du rà´le de la SEM GERS d'agir sur les immeubles ou ensembles immobiliers « insalubres ou vacants» qui dégradent une rue et qui nuisent à l'image d'un îlot voire d'un quartier. Par cette démarche, c'est l'ensemble du patrimoine auscitain qui se verra valoriser dans un souci de cohérence et d'amélioration du cadre de vie de chacun.
Dans ce cas, la SEM se doit :
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d'informer le propriétaire, en partenariat avec La Maison du Logement, des aides et des subventions dont il peut bénéficier pour rénover son immeuble,
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d'assurer un rà´le de concertation et de conseil auprès du propriétaire pour qu'il engage lui-même les travaux,
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d'informer le propriétaire qu'elle peut acheter le bien s'il ne souhaite pas réaliser les travaux lui-même.
 Si le dialogue et les négociations n'aboutissent ni à la réalisation des travaux par le propriétaire, ni à la vente du patrimoine à la SEM, cette dernière peut engager une procédure d'expropriation. |
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